Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Le Crédit d’impôt recherche est le dispositif par excellence d’aide au financement de l’innovation avec sa variante dédiée à l’industrie textile, le Crédit d’impôt recherche Collection, et son extension, le Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Si ce dispositif s’est pérennisé et démocratisé depuis de nombreuses années, il n’en demeure pas moins un mécanisme complexe à manier avec précaution.
Le crédit d’impôt recherche concerne toutes les entreprises industrielles, commerciales et agricoles, imposées selon un régime réel d’imposition y compris celles qui bénéficient d’une exonération (entreprises nouvelles, JEI, entreprises implantées en ZFU …)
C’est un mécanisme déclaratif matérialisé par le dépôt de la déclaration n° 2069-A-SD avec le relevé de solde n° 2572 (pour les entreprises soumises à l’IS) ou avec la déclaration de résultat (pour les entreprises soumises à l’IR), permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 30 % des dépenses exposées.
Il nécessite néanmoins une analyse préalable d’éligibilité du projet de R&D et un chiffrage rigoureux des dépenses éligibles.
Si le chiffrage du CIR repose sur une sélection rigoureuse des dépenses éligibles, une connaissance parfaite du dispositif fiscal et de l’environnement de l’entreprise qui y prétend permet d’en améliorer grandement l’efficacité. Maître Mazingue a ainsi développé une véritable stratégie d’optimisation du CIR et met en place les outils permettant sa sécurisation.
Contrairement aux idées reçues, le contrôle fiscal n’est pas automatique lorsque vous bénéficiez du CIR. Pour autant, il demeure régulier ou relayé par des demandes d’instruction préalable conditionnant le remboursement du CIR.
Un chiffrage et un montage de votre dossier CIR dans les règles de l’art par un spécialiste constitue le seul moyen pour valoriser sereinement votre innovation.