La Fiscalité au service de l’innovation
Des dispositifs pour encourager l’innovation et la compétitivité des entreprises
Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Avec sa variante dédiée au secteur du textile et de l’habillement (Crédit d’impôt recherche Collection) et son extension qu’est le crédit d’impôt Innovation, le Crédit d’Impôt Recherche constitue le mécanisme d’incitation fiscale au développement de l’effort de recherche scientifique et technique des entreprises le plus performant.
Les avantages du CIR sont nombreux :
- Inscrire les démarches R&D dans la durée grâce à un dispositif d’incitation fiscale pouvant être reconduit chaque année ;
- Augmenter les fonds propres de l’entreprise ;
- Bénéficier d’une réduction ou d’un remboursement d’impôt par subvention publique ;
- Financer le recrutement en CDI de jeunes docteurs.
Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Ce statut réservé aux PME de moins de 8 ans est un véritable booster à l’innovation. Il concentre à lui seul plusieurs avantages fiscaux et sociaux :
- exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés)
- exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur délibération des collectivités locales,
- exonération des plus-values de cession de parts ou actions,
- exonération de cotisations patronales.
Fiscalité des brevets et des logiciels
Une réforme de la fiscalité qui limite le taux d’imposition des revenus de concession (y compris les sous-concessions) ou des plus-values de cession à 10 % pour les entreprises comme pour les personnes physiques.
Suramortissement numérique
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